CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

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1. Identification du vendeur

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Le présent site est édité par la société MOKA ITALIA.

• SIREN : 443 262 183

• TVA intracommunautaire : FR78 443262183

• Siège social : 123 Chemin de l'Adrech – 13119 Saint-Savournin – France

• E-mail : contact@lacapsuleitalienne.com

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée sur le site La Capsule Italienne.

2. Produits

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Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

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Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation de la commande.

La Capsule Italienne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

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Toute commande validée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La Capsule Italienne se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, de tentative de fraude, d'informations inexactes ou de litige antérieur avec le client.

5. Paiement sécurisé

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Les paiements sont exclusivement effectués par carte bancaire via les plateformes de paiement sécurisées Stripe ou Bancomat Pay, selon le mode de paiement choisi par le client.

Pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude bancaire, l'authentification forte 3D Secure est obligatoire pour toute transaction réalisée sur le site. En l'absence de validation de cette authentification par la banque du client, la commande ne pourra être confirmée.

Aucune donnée bancaire n'est stockée ni accessible par La Capsule Italienne. Les informations de paiement sont exclusivement traitées par les prestataires de paiement sécurisés.

6. Livraison

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Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard imputable au transporteur ne saurait engager la responsabilité de La Capsule Italienne.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis lors de sa réception et de signaler immédiatement toute anomalie au transporteur ainsi qu'à La Capsule Italienne.

7. Droit de rétractation

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Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour être accepté, tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable auprès de La Capsule Italienne et être expédié dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation.

Les produits retournés doivent être :

• complets, non utilisés et en parfait état ;

• propres à une nouvelle commercialisation ;

• accompagnés de tous leurs accessoires, notices et éventuels cadeaux promotionnels ;

• restitués dans leur emballage d'origine, intact et en parfait état de revente.

Produits alimentaires

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Pour des raisons d'hygiène, de sécurité alimentaire et de protection du consommateur, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté pour un produit alimentaire dont l'emballage a été ouvert, descellé, détérioré ou rendu impropre à une nouvelle commercialisation, conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Machines à café, accessoires et matériel

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Les machines à café, accessoires et autres matériels ne pourront être repris que s'ils n'ont fait l'objet d'aucune utilisation, ne présentent aucune trace d'usure, de montage, de café, de calcaire, de rayure ou de détérioration, et sont retournés dans leur état d'origine avec leur emballage complet.

Tout produit retourné incomplet, utilisé, endommagé, sali ou dont l'emballage est dégradé au point de ne plus permettre sa revente pourra faire l'objet :

• d'un refus de remboursement ; ou

• d'un remboursement partiel correspondant à la dépréciation réelle du produit, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à La Capsule Italienne.

Après réception, contrôle et validation du retour, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

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8. Garanties

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Les produits vendus par La Capsule Italienne bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des dispositions relatives à la garantie contre les vices cachés.

Pour les machines à café, accessoires électriques et tout produit bénéficiant d'une garantie constructeur, le Service Après-Vente est assuré conformément aux conditions, procédures et modalités définies par la marque ou le fabricant concerné.

Selon les cas, le traitement du SAV pourra comprendre une expertise technique, une réparation, un échange standard, la fourniture de pièces détachées ou toute autre solution prévue par le fabricant.

Le client devra contacter préalablement La Capsule Italienne à l'adresse contact@lacapsuleitalienne.com afin d'obtenir la procédure de prise en charge adaptée au produit concerné. Aucun retour ne devra être effectué sans accord préalable.

La garantie ne couvre notamment pas :

• les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien insuffisant ou non conforme aux recommandations du fabricant ;

• l'usure normale du produit ;

• les dommages causés par un choc, une chute, une surtension, une utilisation professionnelle non prévue ou toute intervention réalisée par un réparateur non agréé ;

• les consommables et pièces d'usure, sauf disposition contraire du fabricant.

Lorsque le fabricant exige un retour dans un centre technique agréé ou une expertise préalable, le client s'engage à respecter cette procédure. La Capsule Italienne appliquera les décisions prises par le fabricant dans le cadre de la garantie commerciale, sans préjudice des garanties légales applicables.

9. Protection des données

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Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, le service après-vente et les obligations légales.

La Capsule Italienne s'engage à ne jamais vendre ni communiquer les données personnelles de ses clients à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au RGPD, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant ses données personnelles en adressant sa demande à : contact@lacapsuleitalienne.com.

10. Droit applicable

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Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire.